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Livraison offerte en Suisse à partir de 30.–

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.sevenpaper.ch. Elles peuvent être modifiées à tout moment par SEVEN PAPER.

1.2 En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

1.3 SEVEN PAPER invite ses clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur www.sevenpaper.ch

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Tous les textes, créations, photographies, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur et au titre de la propriété intellectuelle.

2.2 Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit de ces éléments sont formellement interdites, sauf autorisation par SEVEN PAPER.

3. LES PRODUITS

3.1 Les produits vendus sur le site www.sevenpaper.ch sont imaginés et réalisés par Lindsay LIMA, créatrice de la boutique en ligne SEVEN PAPER.

3.2 Les images des produits se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre.

3.3 La mention SEVEN PAPER apparait sur les produits de la boutique et sera imprimée automatiquement, elle peut être enlevée sur simple demande et ce gratuitement sur les papeteries sur-mesure et personnalisées.

4. LES PRIX

4.1 Les prix affichés sur l'ensemble de notre boutique sont en francs suisse CHF. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation de votre panier. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.

4.2 SEVEN PAPER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, néanmoins, les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande.

5. PAPETERIE PERSONNALISÉE OU SUR-MESURE

5.1 Après avoir passé commande et nous avoir fourni toutes les informations et textes nécessaires à la création de la papeterie personnalisée par e-mail à contact@sevenpaper.ch, une maquette est envoyée par e-mail sous forme de fichier .jpg dans un délai de 2 jours ouvrables. Si la maquette n’est pas conforme aux attentes, nous réaliserons les modifications et corrections nécessaires si besoin. 3 allers-retours sont offerts (au-delà, chaque nouvelle maquette sera facturée CHF 25.–). Il est très important de relire attentivement la maquette avant la validation finale. L’impression débutera après validation de la maquette. Dès validation de la maquette, il faut compter entre 3 et 12 jours ouvrables afin que la commande soit imprimée, façonnée, emballée et expédiée.

5.2 Si vous découvrez des fautes d’orthographe, des erreurs ou des oublis sur votre papeterie personnalisée qui sont également présents dans les textes que vous nous avez fournis, notre responsabilité ne saurait être engagée. C’est pour cela qu’il est très important de relire attentivement la maquette avant la validation finale, car une fois la commande imprimée, il est trop tard pour la modifier et toute ré-impression de la commande sera à la charge du client. Le coût supplémentaire comprendra uniquement le prix de l’impression ainsi que la livraison (la livraison offerte n'est pas applicable pour les réimpressions). Si les fautes d'orthographe, erreurs ou oublis ne sont pas présents dans les textes fournis ou dans nos échanges par e-mail, nous réimprimerons la papeterie à notre charge. 

5.3 Si une commande de papeterie personnalisée ou sur-mesure est annulée alors que nous avons commencé à travailler dessus et que la première maquette a déjà été envoyée, SEVEN PAPER se réserve le droit de rembourser uniquement le 50% de la commande. 

5.4 Si une commande de papeterie personnalisée ou sur-mesure est passée mais qu'aucun élément n'est envoyé pour la personnalisation sous 30 jours, SEVEN PAPER se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser uniquement le 98% (cette imputation de 2% est pour les frais de remboursements). 

6. LA COMMANDE

6.1 Votre commande est validée à partir du moment où le panier est validé par vos soins et qu'un numéro de commande est créé.

6.2 En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander l’échange du produit ou le remboursement des sommes dans les 10 jours à compter de la date de demande.

6.3 SEVEN PAPER se réserve le droit d’annuler toute commande pour quelles raisons quels soient.

7. EMBALLAGES

7.1 Tous nos colis sont envoyés dans des enveloppes à bulles, cartons ou enveloppes cartonnées suivant leur poids, leur taille, leur nature et le mode d’expédition choisi. 

8. DÉLAIS D'EXPÉDITION

8.1 Le traitement de la commande (hors papeterie personnalisée et sur-mesure) peut prendre jusqu'à 2 jours ouvrés après son règlement. Les délais peuvent être plus longs suivant l'affluence des commandes.

9. RETRAIT À L'ATELIER

9.1 Vous pouvez choisir de retirer votre commande à l'atelier. Dès que cette option est validée, vous recevez un e-mail pour vous donner l'adresse du retrait. Pour venir retirer votre commande, il faut prendre RDV par e-mail. 

9.2 Après avoir passée commande et avoir choisi l'option "retrait à l'atelier", un délai de 2 mois est donnée pour venir récupérer votre commande. Si celle-ci n'est pas retirée dans ce délai, SEVEN PAPER se réserve le droit de taxer 5.– lors du remboursement et l'annulation de celle-ci. Cette imputation est pour le temps de préparation de la commande ainsi que l'emballage de celle-ci. 

10. LIVRAISON

10.1 La livraison n’est faite qu’après réception et encaissement du paiement. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.

10.2 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez mentionnée lors de votre passage en caisse sur notre site. Tout colis renvoyé à SEVEN PAPER à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.

10.3 Si la commande nous est renvoyé à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète et que l'acheteur ne souhaite pas recevoir sa commande en retour, nous rembourserons sa commande (hors livraison). 

10.4 SEVEN PAPER ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs, d’une adresse erronée, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis. 

10.5 Pour tout article livré hors de Suisse, les frais de douanes et toute autre taxe pertinente sont à la charge du client.

11. RETOURS ET ÉCHANGES

11.1 Les produits ne sont ni échangés, ni remboursés.

11.2 Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. Si le client constate un défaut avéré de fabrication (fautes d'orthographe, coupe, rainage, impression...), il dispose d’un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception des articles pour adresser à l’adresse contact@sevenpaper.ch toute réclamation. Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse fournie par e-mail. Toute ré-impression et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté par le client sera à la charge de SEVEN PAPER.

11.3 Tolérances de fabrication : En raison des aléas particuliers de la fabrication des objets personnalisés, il est accordée une tolérance de plus ou moins 2 mm de décalage pour la découpe, le pli et l’impression des différents supports.

12. MODE DE PAIEMENT

12.1 Au moment de la validation de votre commande, le paiement sera immédiatement exigé, sauf en cas de paiement par virement bancaire. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Mastercard, VISA, TWINT et virement bancaire. En aucun cas, les données bancaires du client sont communiquées à SEVEN PAPER.

12.2 Le paiement en ligne par carte bancaire est exécuté par notre prestataire de paiement Shopify Payments. Une fois le paiement effectué par le client, la transaction est aussitôt débitée après vérification des informations.

12.3 Le paiement par virement bancaire doit se faire directement après votre commande, vos articles seront envoyés seulement après réception de votre paiement. Si après 10 jours, le virement bancaire n’a pas été effectué, SEVEN PAPER annulera automatiquement votre commande.

12.4 Le client assure à SEVEN PAPER qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur notre site lors de sa commande.

12.5 Pour la prestation sur-mesure, la conception graphique de votre papeterie débutera une fois le devis accepté et après le versement de 50 % du montant total de la commande (hors frais de livraison). L’impression débutera après validation définitive de la maquette par vos soins et réception de votre règlement ou envoi d’une preuve de votre paiement.

13. PROTECTION DES DONNÉES

13.1 Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles et SEVEN PAPER s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

13.2 Toutefois, les informations nécessaires à la gestion de la commande ferait l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion des commandes.

14. DROIT APPLICABLE ET FOR

14.1 En cas de litige, les présentes CGV sont utilisées comme base juridique.

14.2 Pour le surplus, le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par les tribunaux compétents à Lausanne.