Conditions générales de vente
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de papeteries personnalisées et cartes de vœux par SEVEN PAPER via sa boutique en ligne www.sevenpaper.ch . Ces objets sont conçus pour des événements tels que naissances, mariages, anniversaires, et d'autres moments spéciaux de la vie.
1.2 Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes effectuées sur le site www.sevenpaper.ch. SEVEN PAPER se réserve le droit de les modifier à tout moment.
1.3 En confirmant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez intégralement.
1.4 Avant de passer commande des articles disponibles sur notre boutique en ligne, SEVEN PAPER encourage ses clients à lire attentivement les conditions générales de vente présentées ci-dessous.
2. Propriété intellectuelle
2.1 Tous les textes, créations, photographies, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur et au titre de la propriété intellectuelle.
2.2 Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit de ces éléments sont formellement interdites, sauf autorisation par SEVEN PAPER.
3. Produits
3.1 Les articles disponibles à la vente sur www.sevenpaper.ch sont conçus et fabriqués par Lindsay Lima, à Cugy, en Suisse.
3.2 Tolérance de fabrication: En raison des variations inhérentes à la fabrication artisanale de nos objets, une tolérance de plus ou moins 2 mm est accordée pour les décalages potentiels lors de la découpe et de la gravure des différents supports. Nous vous remercions de prendre cela en considération lors de la conception de vos projets.
3.3 Produits: Les images des produits visent à reproduire au mieux la réalité, mais il est important de noter que les couleurs peuvent présenter des variations d'un écran à l'autre.
3.4 La mention SEVEN PAPER apparait sur les produits de la boutique et sera imprimée automatiquement, elle peut être enlevée sur simple demande et ce gratuitement sur les papeteries sur-mesure et personnalisées.
4. Prix
4.1 Tous les prix affichés dans notre boutique sont en francs suisses (CHF). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront précisés et ajoutés lors de la validation de votre panier.
4.2 Les frais de livraison sont calculés conformément aux tarifs en vigueur de La Poste et incluent les coûts d'emballage.
4.3 SEVEN PAPER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les tarifs appliqués à une commande sont ceux qui sont en vigueur sur le site au moment de la commande.
5. Papeterie personnalisée et/ou sur mesure
5.1 Après avoir passé commande et nous avoir fourni toutes les informations et textes nécessaires à la création de la papeterie personnalisée par e-mail à contact@sevenpaper.ch, une maquette est envoyée par e-mail sous forme de fichier .jpg dans un délai de 2 jours ouvrables. Si la maquette n’est pas conforme aux attentes, nous réaliserons les modifications et corrections nécessaires si besoin. 3 allers-retours sont offerts (au-delà, chaque nouvelle maquette sera facturée CHF 25.–).
5.2 Il est très important de relire attentivement la maquette avant la validation finale. L’impression débutera après validation de la maquette. Dès validation de la maquette, il faut compter entre 3 et 12 jours ouvrables afin que la commande soit imprimée, façonnée, emballée et expédiée. Les délais peuvent être plus longs suivant l'affluence des commandes.
5.3 Si vous découvrez des fautes d’orthographe, des erreurs ou des oublis sur votre papeterie personnalisée qui sont également présents dans les textes que vous nous avez fournis, notre responsabilité ne saurait être engagée. C’est pour cela qu’il est très important de relire attentivement la maquette avant la validation finale, car une fois la commande imprimée, il est trop tard pour la modifier et toute ré-impression de la commande sera à la charge du client. Le coût supplémentaire comprendra uniquement le prix de l’impression ainsi que la livraison (la livraison offerte n'est pas applicable pour les réimpressions).
5.4 Si les fautes d'orthographe, erreurs ou oublis ne sont pas présents dans les textes fournis ou dans nos échanges par e-mail, nous réimprimerons la papeterie à notre charge.
5.5 Si une commande de papeterie personnalisée ou sur-mesure est annulée alors que nous avons commencé à travailler dessus et que la première maquette a déjà été envoyée, SEVEN PAPER se réserve le droit de rembourser uniquement le 50% de la commande.
5.6 Si une commande de papeterie personnalisée ou sur-mesure est passée mais qu'aucun élément n'est envoyé pour la personnalisation sous 30 jours, SEVEN PAPER se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser uniquement le 98% (cette imputation de 2% est pour les frais de remboursements).
5.7 Pour les commandes incluant des articles personnalisés et/ou sur mesure, ainsi que des produits standards, la livraison sera effectuée selon les délais prévus pour les articles personnalisés et/ou sur mesure.
6. Commande
6.1 Confirmation de commande: Après avoir passé une commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Veuillez vérifier cette confirmation pour vous assurer que toutes les informations sont correctes (adresse d’expédition, articles…). En cas d'erreur, veuillez nous contacter immédiatement.
6.2 En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Dans ce cas, il pourra choisir entre l'échange du produit ou le remboursement des sommes versées, à effectuer dans les 10 jours suivant la demande.
6.3 SEVEN PAPER se réserve le droit d'annuler toute commande pour quelque motif que ce soit.
6.4 Tous nos colis sont envoyés dans des enveloppes à bulles, cartons ou enveloppes cartonnées suivant leur poids, leur taille, leur nature et le mode d’expédition choisi.
7. Fabrication et expédition
7.1 Article sans personnalisation: expédié sous 1 à 2 jours ouvrables.
Si votre commande comprend à la fois des articles personnalisés et des articles sans personnalisation, celle-ci sera expédiée selon les délais prévus pour les articles personnalisés et/ou sur mesure.
7.2 Article personnalisé: dès validation de la maquette, il faut compter entre 3 et 12 jours ouvrables afin que la papeterie personnalisée / sur mesure soit imprimée, façonnée, emballée et expédiée.
7.3 Les délais peuvent être plus longs suivant l'affluence des commandes.
8. Mode de paiement
8.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants: Mastercard, VISA, TWINT, et virement bancaire. À aucun moment, les données bancaires du client ne sont divulguées à SEVEN PAPER.
8.2 Les paiements en ligne par carte bancaire sont traités par notre prestataire de paiement Shopify Payments. Une fois que le client a effectué le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
8.3 Le client garantit à SEVEN PAPER qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer des paiements avec les cartes de crédit utilisées sur notre site lors de la commande.
8.4 Pour la prestation sur-mesure, la conception graphique de votre papeterie débutera une fois le devis accepté et après le versement de 50 % du montant total de la commande (hors frais de livraison). L’impression débutera après validation définitive de la maquette par vos soins et réception de votre règlement ou envoi d’une preuve de votre paiement.
9. Paiement
9.1 Paiement différé : SEVEN PAPER accorde à ses clients la possibilité de payer les commandes jusqu'à 30 jours après la date de commande. Cette flexibilité vise à faciliter l'acquisition de nos produits, tout en maintenant une relation de confiance avec notre clientèle.
9.2 Procédure de paiement : à la confirmation de la commande, le client reçoit une facture détaillant le montant dû, avec une échéance fixée à 30 jours postérieurs à la date de commande.
9.3 Expédition sans prépaiement: SEVEN PAPER s'engage à expédier les commandes sans attendre la réception du paiement, dans un geste de confiance envers ses clients. L'expédition est réalisée conformément aux délais annoncés, permettant aux clients de bénéficier de leurs achats sans délai.
9.4 Conséquences du retard de paiement: En cas de retard de paiement au-delà des 30 jours accordés, des intérêts de retard pourront être appliqués au taux de 10% du montant total dû, calculés sur une base quotidienne à partir du jour suivant la date d'échéance. SEVEN PAPER se réserve également le droit de prendre des mesures de recouvrement, y compris mais sans s'y limiter, la suspension des services, la transmission du dossier à une agence de recouvrement, et/ou des actions en justice pour recouvrer les montants dus.
9.5 Obligation de paiement: La réalisation d'une commande et sa réception par le client constituent une obligation de paiement. Le client s'engage à honorer cette obligation dans le délai imparti de 30 jours après la commande.
9.6 Ce cadre de paiement vise à offrir une flexibilité maximale à nos clients, tout en assurant la sécurité financière et la viabilité de SEVEN PAPER.
10. Livraison
10.1 Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.
10.2 Tous nos colis sont envoyés dans des enveloppes à bulles, cartons ou enveloppes cartonnées suivant leur poids, leur taille, leur nature et le mode d’expédition choisi.
10.3 SEVEN PAPER ne peut être tenu responsable de toute réclamation liée à la livraison, qu'il s'agisse d'un retard de livraison dû à des erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs, d'une adresse incorrecte, de la perte, du vol ou de la détérioration du colis à la réception.
10.4 Pour tout article livré hors de Suisse, les frais de douanes et toute autre taxe pertinente sont à la charge du client.
10.5 Adresse erronée, retour : Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez spécifiée lors de votre commande sur notre site.
Si un colis est renvoyé à SEVEN PAPER en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, il pourra être réexpédié, mais les frais de cette nouvelle expédition seront à la charge de l'acheteur. Ceci est applicable même si la livraison gratuite avait été offerte lors de la commande initiale. Dans le cas où des frais de retour sont engagés pour récupérer la commande auprès des services postaux, ces frais seront également facturés au client.
10.6 Adresse erronée, remboursement : Si une commande nous est retournée en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par l'acheteur, et que celui-ci décide de ne pas la réceptionner à nouveau, nous procéderons au remboursement du montant de la commande. Veuillez noter que les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables. De plus, si la commande bénéficiait de la livraison gratuite, le coût de cette dernière sera déduit du montant remboursé.
Dans le cas où des frais de retour sont engagés pour récupérer la commande auprès des services postaux, ces frais seront également déduits du montant remboursé.
Nous vous encourageons à vérifier attentivement votre adresse de livraison lors de la passation de votre commande pour éviter ce type de situation.
11. Retrait à l'atelier
11.1 Vous avez la possibilité de récupérer votre commande directement à notre atelier. Une fois cette option confirmée, vous recevrez un e-mail contenant l'adresse de retrait. Vous devrez prendre rendez-vous par e-mail pour effectuer le retrait de votre commande.
11.2 Un délai de 30 jours est accordé pour venir retirer votre commande.
11.3 Commande sans objets personnalisés: si la commande n'est pas récupérée dans ce laps de temps, SEVEN PAPER se réserve le droit de déduire 50% ors du remboursement et d'annuler la commande. Cette déduction couvre les frais de préparation de la commande ainsi que les coûts d'emballage.
11.4 Commande avec objets personnalisés: si la commande n'est pas récupérée dans ce laps de temps, SEVEN PAPER se réserve le droit d'annuler la commande et de ne pas rembourser la commande.
12. Retours et réclamations
12.1 Les produits ne sont ni échangeables ni remboursables.
12.2 Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des articles à la livraison. En cas de défaut avéré de fabrication, le client dispose d'un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception des articles pour signaler toute réclamation à l'adresse contact@sevenpaper.ch . Les produits défectueux devront être renvoyés à l'adresse fournie par e-mail.
12.3 Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse fournie par e-mail. Toute ré-impression et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté par le client sera à la charge de SEVEN PAPER.
12.4 Tolérances de fabrication : En raison des aléas particuliers de la fabrication des objets personnalisés, il est accordée une tolérance de plus ou moins 2 mm de décalage pour la découpe, le pli et l’impression des différents supports.
13. Protection des données personnelles
13.1 SEVEN PAPER respecte la confidentialité de vos données personnelles. Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
14. Droit applicable et litiges
14.1 En cas de litige, les présentes CGV sont utilisées comme base juridique.
14.2 Pour le surplus, le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par les tribunaux compétents à Lausanne.
15. Modification des CGV
15.1 SEVEN PAPER se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande s'appliqueront.
15.2 En passant commande sur notre site, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez nous contacter à contact@sevenpaper.ch .
15.3 Dernière mise à jour des CGV : 31 janvier 2024